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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-01-18. Paris]

Titre(s) : Lettres... portant défenses à tous gens de guerre, de loger ni rien prendre dans les maisons, fermes, métairies et autres lieux appartenant à l'Hôtel-Dieu de Paris... Registrées en la Cour des Aydes, le 27 février 1674 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P.-G. Simon, 1746

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Note(s) : Suivies des lettres des 12 novembre 1652, 7 septembre 1656, 24 décembre 1658, et 22 février 1674, renouvelant la même défense et de l'arrêt de la Cour des Aides, du 27 février 1674, qui en ordonne l'enregistrement

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1652-11-12. Paris][Acte royal. 1656-09-07. Compiègne][Acte royal. 1658-12-24. Lyon][Acte royal. 1674-02-22. Versailles]

Sujet(s) : Condé (Henri II de Bourbon, prince de) -- défense de Dijon (1637) (Actes royaux)Paris -- Hôpitaux, Hôtel-Dieu, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338178546

Notice n° :  FRBNF33817854