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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-02-27. Paris]

Titre(s) : Arrest... qui ordonne l'enregistrement desdites Lettres [défendant à tous les gens de guerre de loger ni de rien prendre dans les maisons, fermes et métairies... appartenant à l'Hôtel-Dieu de Paris] en conséquence du relief d'adresse... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 8742

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747535j

Notice n° :  FRBNF33747535