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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1636-10-28. Au Camp devant Corbie]

Titre(s) : Déclaration... pour la continuation du droict annuel, jusques en l'année 1644, en faveur de tous les officiers, tant de judicature et de finance qu'autres, qui sont receus à payer ledit droict aux parties casuelles. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 8 novembre 1636 [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIII.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Droit annuel (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]2,67 : pour l'ex. TOL F-20944 (67)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338178279

Notice n° :  FRBNF33817827