Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1636-05-07. Chantilly]

Titre(s) : Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautez, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traicté de neutralité et se despartir à l'advenir de tous actes d'hostilité contre ses subjects et d'intelligence avec ses ennemis [Texte imprimé]

Publication : Paris : Bureau d'adresse, 1636

Description matérielle : paginé 329-332 ; In-4

Note(s) : Version en ligne, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97610986

Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi sur les attentats et entreprises commises contre son Etat, par aucuns du comté de Bourgogne, avec les assurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautés, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traité de neutralité et se despartir à l'avenir de tous actes d'hostilité contre ses sujets et d'intelligence avec ses ennemis

Sujet(s) : Politique et gouvernement -- France -- 1610-1643 Voir les notices liées en tant que sujet
Guerre franco-espagnole (1635-1659) -- Franche-Comté (France) Voir les notices liées en tant que sujet
Guerre de Trente Ans (1618-1648) -- Bourgogne (France) Voir les notices liées en tant que sujet
Franche-Comté -- troubles (1636) (Actes royaux)
Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)