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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant création en hérédité, d'un grand maistre enquesteur et général réformateur triennal des eaux et forests, et 3 controlleurs en chacun département des grandes maistrises ; d'un maistre particulier triennal et de 3 autres conseillers, en chacune maistrise particulière. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIII.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Eaux et forêts -- contrôleurs (Actes royaux)Eaux et forêts -- maîtres (grands maîtres, maîtres enquêteurs et réformateurs), création (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]2,63 : pour l'ex. TOL F-20944 (63)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817697x

Notice n° :  FRBNF33817697