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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-10-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit... portant création des premiers commis des parties casuelles et attribution d'augmentations de gages ausdits trésoriers [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIII.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Parties casuelles -- commis (Actes royaux)Casuel (Actes royaux)Revenus casuels (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]2,60 : pour l'ex. TOL F-20944 (60)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338176252

Notice n° :  FRBNF33817625