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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-06-00. Château-Thierry]

Titre(s) : Edict du Roy. Portant creation d'un procureur de Sa Majesté & d'un greffier en chacune ville & communauté du ressort de la Chambre des comptes de Paris, aux mesmes fonctions & tout ainsi que ceux dudit Paris, avec les exemptions y attribuées [Texte imprimé]. Vérifié en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes le 20. decembre 1635. Avec deux arrests du Conseil, pour l'execution & explication dudit edict.

Publication : A Angers, chez Adam Mauger imprimeur, demeurant pres l'Eglise de la Trinité, suivant la coppie imprimée à Paris, par Pierre Des-Hayes. [1641.]

Éditeur : Mauger, Adam (159.?-165.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. - Suivi des arrêts du Conseil d'État, des 30 septembre 1637, 13 janvier 1638 et 9 juillet 1639, relatifs aux fonctions des procureurs du Roi et aux greffiers des villes. - Avec deux arrêts du Conseil des 20 mars et 27 septembre 1636. - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 19. - Bandeau typographique et lettrines gravées sur bois. - "Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale, actes royaux" / Albert Isnard et Suzanne Honoré, tome II, Paris, Imprimerie nationale, 1938, n° 8393. - Signatures A-E2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant création d'un procureur de Sa Majesté et d'un greffier en chacune ville et communauté du ressort de la Chambre des comptes de Paris, aux mêmes fonctions et tout ainsi que ceux dudit Paris, avec les exemptions y attribuées. Vérifié en Parlement, Chambre des comptes et Cour des aides le 20 décembre 1635. Avec deux arrêts du Conseil, pour l'exécution et explication dudit édit.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1637-09-30. Paris][Acte. 1638-01-13. Paris][Acte. 1639-07-09. Paris]

Sujet(s) : Villes -- greffiers (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)Villes -- procureurs du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817543q

Notice n° :  FRBNF33817543