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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy portant création d'une élection en chef en sa ville de Congnac et des officiers qui la doivent composer. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 décembre 1635 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Morel, 1636

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Note(s) : Suivi d'un arrêt de la Chambre des Comptes, du 8 mai 1635, relatif aux droits et taxations des officiers de l'élection de Cognac

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- arrêts (Actes royaux)Cognac (Charente) -- élection (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817440d

Notice n° :  FRBNF33817440