Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-03-00. Paris]
Titre(s) : Édict du Roy portant création d'une élection en chef en sa ville de Congnac et des officiers qui la doivent composer [Texte imprimé]. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 décembre 1635
Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet, 1636
Description matérielle : 32 p. ; in-8
Référence(s) : Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 8286. N° 8285
Sujet(s) : Cognac (Charente) -- élection (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338174396
Notice n° : FRBNF33817439
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1635-05-08. Paris]
Titre(s) : [Arrêt relatif aux droits et taxations des officiers de l'élection de Cognac.]