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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1631-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict du roy, portant création de cinquante offices d'exempts, et de trois cens archers des prevosts des mareschaux & chevaliers du Guet, aux gages de deux cens livres pour chaque exempt [Texte imprimé]. Droict de porter le baston, & de commander aux anciens & nouveaux archers de leur mareschaussée. Avec survivance de leurs offices. Et de cent livres de gages pour chaque archer : avec pouvoir d'exploicter par tout le Royaume comme les huissiers à cheval du Chastelet de Paris : et mesme droict de survivance, & exemption de tailles de cent sols, pour chacun desdits exempts & archers. Sans estre tenus de monter à cheval, ny d'aller à la campagne que lorsque bon leur semblera. Verifié au Grand Conseil du Roy, le premier decembre 1631...

Publication : [S.l.] : [s.n.], 1631

Description matérielle : 32 p. ; in-8

Note(s) : Suivi des arrêts du Conseil, du 20 octobre 1631 et 3 août 1632, relatifs aux offices d'exempts et d'archers des prévosts des maréchaux

Référence(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 7746

Sujet(s) : Maréchaussées -- chevaliers du guet (Actes royaux)Maréchaussées -- offices, création (Actes royaux)Maréchaussées -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338169458

Notice n° :  FRBNF33816945