Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Dauphiné  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1627-05-00. Paris]

Titre(s) : Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens [Texte imprimé]. Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinziéme septembre 1628

Publication : Grenoble : impr. de P. Verdier, 1628

Description matérielle : 2 pièces (8 p., p. 3-6) ; in-8

Note(s) : Suivi de la "Commission du Roy, 21 septembre 1628, pour la vente des offices de notaires tabellions royaux héréditaires en Dauphiné, au plus offrant et dernier enchérisseur, dérogeant à l'édict de may 1627, en ce qu'il est ordonné par iceluy que les taxes desdits offices seront faites au Conseil de S. M."

Référence(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 7222

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1628-09-21. Au Camp devant La Rochelle]

Sujet(s) : Dauphiné -- notaires royaux (Actes royaux)
Dauphiné -- garde-notes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816480d

Notice n° :  FRBNF33816480