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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1623-02-28. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant privilège pour le clergé d'Auvergne, d'eslire et députer un commissaire, qui est tenu de prendre lettres de permission du sieur évesque de Clermont, pour assister aux départemens des tailles et autres deniers qui se faict audit pays ; ensemble, deux arrests de la Cour des Aydes de Clermontferrand [des 23 octobre 1623 et 24 décembre 1632], donnez en conséquence desdites lettres, portant que lesdits sieurs du clergé jouiront du contenu en icelles [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Sujet(s) : Auvergne -- clergé, privilèges (Actes royaux)Auvergne -- tailles, assiette (Actes royaux)Cour des aides d'Auvergne -- arrêt (Actes royaux)Clermont-Ferrand -- Cour des aides (Actes royaux)Cour des aides de Clermont-Ferrand (Actes royaux)Tailles -- assiette, Auvergne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338160809

Notice n° :  FRBNF33816080

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