Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Cour des aides (Clermont-Ferrand). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1623-10-23. Clermont-Ferrand]
Titre(s) : [Arrêt maintenant l'evêque et le clergé de Clermont-Ferrand dans le droit de nommer un député pour assister à la répartition des tailles.] [Texte imprimé]
Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 6788
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33749338h
Notice n° : FRBNF33749338