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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1623-01-00. Paris]

Titre(s) : Lettres royaux en forme de chartres pour l'érection de l'hospital des cent filles orphelines de N.-D. de la Miséricorde [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 93 p.

Note(s) : Suivi des lettres patentes des 22 avril 1656, avril et juin 1659 et avril 1672, et des arrêts du Conseil d'État des 11 février 1656 et 14 janvier 1660, et arrêt du Parlement du 11 avril 1672

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1656-04-22. Paris][Acte royal. 1659-04-00. Paris][Acte royal. 1659-06-00. Paris][Acte royal. 1672-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Paris -- Hôpitaux, Hôpital des orphelines de Notre-Dame de la Miséricorde (Actes royaux)Ferme des aides et cinq grosses fermes -- contrôleurs-conservateurs (Actes royaux)Contrôleurs généraux des fermes (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338160642

Notice n° :  FRBNF33816064