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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-02-11. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil portant décharge de toutes taxes qui ont été et qui pourront être ci-après faites sur le droit d'esminage d'Auxerre, appartenant à l'Hospital de la Miséricorde, à titre d'aumône et fondation royale [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 6768

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336593883

Notice n° :  FRBNF33659388