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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1622-07-16. Castelnaudary]

Titre(s) : Arrests, règlemens et déclarations [des 16 juillet 1622 et 7 septembre 1640], donnez au profit des huissiers ordinaires du Roy... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Rebuffé, 1640

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1640-09-07. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Conseil du Roi -- huissiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816032f

Notice n° :  FRBNF33816032