Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1567-06-18]

Titre(s) : Arrests, règlements et déclarations donnez au profit des huissiers ordinaires du Roy en ses Conseils d'Etat et privé, en ce qui est de la fonctions de leurs charges, Contre les huissiers du Grand Conseil... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de J. Rebuffé, 1640

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Du 18 juin 1567 au 7 septembre 1640

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654074c

Notice n° :  FRBNF33654074