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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1605-06-30. Paris]

Titre(s) : Extraicts d'aucuns arrests tant du Privé Conseil du Roy que Grand Conseil, déclarations et reiglemens faicts et intervenus sur la jurisdiction des prévosts de MM. les connestable et mareschaux de France... [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1605

Description matérielle : In-12, 31 p.

Note(s) : Avec les Lettres patentes donnez sur la fonction et en exécution de la charge de M. de Baumevielle, prévost général en la généralité de Languedoy [sic]

Sujet(s) : Prévôts provinciaux des maréchaux -- attributions (Actes royaux)
Maréchaussées -- tribunaux, compétence (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338148116

Notice n° :  FRBNF33814811