Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Extraits d'aucuns arrêts... [Texte imprimé]

Sujet(s) : Connétable (Actes Administratifs)Maréchaussée de France (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336539618

Notice n° :  FRBNF33653961

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêts tant du privé Conseil du Roi que Grand Conseil... sur la juridiction des prévôts de messieurs les connétable et maréchaux de France...