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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1599-04-06. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration, en interprétation de l'édit de novembre 1595, portant que les deniers revenant bons de la crue des tailles et payemens des prévosts, officiers et archers des mareschaussées seront remis par les receveurs généraux du taillon aux trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres en exercice [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Henri IV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Tailles -- revenu (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances] ; 1,184 : pour l'ex. TOL F-20943 (184)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814524q

Notice n° :  FRBNF33814524