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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1598-04-00. Angers]

Titre(s) : Édit portant création d'un payeur triennal des gages des officiers du Grand Conseil, et d'un trésorier, commissaire et controlleur triennal de la marine de Levant, réparations, fortifications et mortes payes du pays de Provence [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Henri IV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Grand Conseil -- receveur et payeur des gages (Actes royaux)Marine du Levant -- trésorier (Actes royaux)Offices royaux -- création, offices de finance (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,179 : pour l'ex. TOL F-20943 (179)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814451b

Notice n° :  FRBNF33814451