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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1595-09-00. Lyon]

Titre(s) : Édict d'érection du siège présidial de la Flèche... et lettres (du 21 juin 1613) portant attribution au Grand Conseil de la connoissance des contraventions audit édit... Avec l'arrest du Grand Conseil portant attribution de la jurisdiction du siège présidial de la Flèche, de l'an 1622 [Texte imprimé]

Publication : La Flèche : L. Hovius, 1727

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1613 -06-21. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814164v

Notice n° :  FRBNF33814164