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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1594-09-26. Paris]

Titre(s) : Déclaration portant que, conformément aux déclarations des 8 janvier 1575 et 2 janvier 1580, tous deniers des plus valeurs des finances, restes de comptes, bons d'estats, bois chablis et autres deniers casuels seront employez aux constructions et réparations des bastimens du Roy [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Henri IV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Finances royales -- recettes, assignation (Actes royaux)
Maison du Roi -- Maison civile, Bâtiments du Roi (Actes royaux)
Bâtiments, jardins, arts et manufactures du Roi (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances] ; 1,172 : pour l'ex. TOL F-20943 (172)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338140517

Notice n° :  FRBNF33814051