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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1586-07-00. Paris]

Titre(s) : Édit qui permet aux pourvus d'offices vénaux de les résigner, en payant le tiers denier de leur valeur aux parties casuelles, et qui réserve à Sa Majesté de pourveoir aux résignations à survivance des offices de judicature et autres non réputez vénaux [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Henri III.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Offices royaux -- résignation, impôt (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,166 : pour l'ex. TOL F-20943 (166)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813485d

Notice n° :  FRBNF33813485