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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1584-12-16. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance portant que les trésoriers de l'Épargne ne pourront délivrer aucuns mandemens ou quittances aux comptables ou autres prenans assignation d'eux, s'ils ne sont cōnformes à l'estat qui sera dressé par chacun an pour les recettes et dépenses [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Henri III.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Épargne (Trésor de l') -- paiements (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,161 : pour l'ex. TOL F-20943 (161)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813307b

Notice n° :  FRBNF33813307