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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1583-11-08. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Lettres patentes des roys Henry III et IIII sur le faict de leur doanne establie à Lyon, pour le regard de toutes manufactures de drap d'or, d'argent & soye : fil d'or & d'argent, tant filé que non filé, & de toutes autres sortes de marchandises venans d'ltalie [Texte imprimé]. Comme aussi des espiceries & drogueries, soyes & camelots venans de Levant & autres lieux par la ville de Marseille

Publication : Lyon : N. Julliéron, 1612

Description matérielle : P. 161-225 ; in-8

Note(s) : Suivi d'ordonnances et d'arrêts du Conseil sur le même sujet

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1585-03-02. Paris]
[Acte royal. 1600-01-08. Lyon]
[Acte royal. 1605-12-31. Paris]

Sujet(s) : Lyon -- douane (Actes royaux)
Traites -- Lyon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813255x

Notice n° :  FRBNF33813255