Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1574-05-14. Château de Vincennes]
Titre(s) : Déclaration concernant les résignations à survivance des états et offices réputez vénaux [Texte imprimé]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]
Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]
Description matérielle : 3 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. En marge : "Charles IX.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750
par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique
Sujet(s) : Offices royaux -- résignation, impôt (Actes royaux)
Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances] ; 1,138 : pour l'ex. TOL F-20943 (138)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33812444k
Notice n° :
FRBNF33812444