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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1573-08-03. Boulogne-lez-Paris]

Titre(s) : Lettres patentes portant que les conseillers auditeurs en la Chambre des comptes (de Paris), pourveus d'offices de conseillers maistres ou correcteurs desdits comptes, ne seront sujets à aucun nouvel examen [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Charles IX.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- auditeurs (Actes royaux)Chambre des comptes de Paris -- correcteurs, privilèges (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,134 : pour l'ex. TOL F-20943 (134)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812396j

Notice n° :  FRBNF33812396