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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1570-08-00]

Titre(s) : Édit portant attribution à tous les officiers, tant de la Chambre des comptes de Paris que des autres Chambres des comptes du royaume, ordonnez pour l'audition, jugement et correction des comptes, des titres, qualitez et droits de maistres ordinaires èsdites chambres des comptes, par égalité avec les anciens maistres ordinaires desdits comptes, et règlement de leurs fonctions [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Charles IX.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Chambres des comptes -- officiers, privilèges (Actes royaux)Garde-scels -- impôt (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,122 : pour l'ex. TOL F-20943 (122)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812158f

Notice n° :  FRBNF33812158