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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1569-03-30. Metz]

Titre(s) : Déclaration portant que tous dons et gages... seront payez par le trésorier de l'Épargne, encore qu'ils ne soient vérifiez par la Chambre (des comptes) [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Charles IX.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Épargne (Trésor de l') -- paiements (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,119 : pour l'ex. TOL F-20943 (119)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812110f

Notice n° :  FRBNF33812110