Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-08-00. La Roquette-lez-Paris]

Titre(s) : Edit portant création de l'office de tresorier & receveur general alternatif des finances extraordinaires & revenus casuels [Texte imprimé]. Du mois d'aoust 1568.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge, "Charles IX". - Probablement imprimé entre 1722 et 1750, par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Cul-de-lampe gr. sur bois. - Enregistré en la Chambre des comptes le 2 septembre 1568 (enregistrement signé Le Grain)

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit portant création de l'office de trésorier et receveur général alternatif des finances extraordinaires et revenus casuels. Du mois d'août 1568

Sujet(s) : Parties casuelles -- receveurs (Actes royaux)
Casuel (Actes royaux)
Revenus casuels (Actes royaux)
Receveurs des revenus casuels (Actes royaux)
Parties casuelles -- trésorier (Actes royaux)
Receveurs généraux des finances (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,115 : pour l'ex. TOL F-20943 (115)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338120523

Notice n° :  FRBNF33812052