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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-07-25. Boulogne-lez-Paris]

Titre(s) : Déclaration portant que ceux qui auront payé les deniers auxquels ils auront été taxez pour leurs offices, dans le mois de janvier, ès mains du trésorier des parties casuelles, ne seront sujets à la clause des quarante jours [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Charles IX.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Offices royaux -- résignation, impôt (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,114 : pour l'ex. TOL F-20943 (114)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812050d

Notice n° :  FRBNF33812050