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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1566-02-12. Moulins]

Titre(s) : Déclaration portant règlement pour les fonctions des trésoriers de la gendarmerie et de l'extraordinaire des guerres, payeurs des compagnies, commissaires et controlleurs des guerres [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Charles IX.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,97 : pour l'ex. TOL F-20943 (97)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811760d

Notice n° :  FRBNF33811760