Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1566-02-00. Moulins]

Titre(s) : Édit portant règlement sur l'ordre et distribution des finances, suppression d'aucuns trésoriers de France, officiers comptables, suppression des chambres des comptes de Dijon, Dauphiné, Provence, Montpellier, Nantes et Blois, et réduction des officiers de la Chambre des comptes de Paris au nombre ancien [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Charles IX.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Chambre des comptes de Blois -- suppression (Actes royaux)
Chambre des comptes de Bourgogne -- suppression (Actes royaux)
Chambre des comptes de Bretagne -- suppression (Actes royaux)
Chambre des comptes de Dauphiné -- suppression (Actes royaux)
Chambre des comptes de Languedoc -- suppression (Actes royaux)
Chambre des comptes de Paris -- officiers, suppression (Actes royaux)
Chambres des comptes -- suppression (Actes royaux)
Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
Cour des comptes, aides et finances de Provence -- suppression (Actes royaux)
Chambre des comptes de Provence (Actes royaux)
Domaine royal -- officiers (Actes royaux)
Offices royaux -- suppression, offices de finance (Actes royaux)
Parties casuelles -- trésorier (Actes royaux)
Casuel (Actes royaux)
Trésoriers des guerres ou Trésoriers de l'ordinaire et de l'extraordinaire des guerres -- suppression (Actes royaux)