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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1566-02-00. Moulins]

Titre(s) : Edit du Roy, portant reglement entre le Parlement & la Chambre [des comptes de Paris], concernant la jurisdiction criminelle [Texte imprimé]A Moulins au mois de février 1566.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux initiales "LS le jeune" (i.e. Pierre III Le Sueur) gr. sur bois. - Suivi, p. 5, de l'"Arrest", du 17 janvier 1583, "rendu sur le procez criminel faict au nommé Vacher, receveur des barrages de Paris". - Il s'agit de la Chambre des comptes de Paris

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Pierre III (1670-1750?). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant règlement entre le Parlement et la Chambre, concernant la juridiction criminelle

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- attributions (Actes royaux)
Chambre des comptes de Paris -- juridiction (Actes royaux)
Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
Justice criminelle (Actes royaux)
Parlement de Paris -- juridiction (Actes royaux)
Parlements -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811746v

Notice n° :  FRBNF33811746