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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1583-01-17]

Titre(s) : Arrest rendu sur le procez criminel fait au nommé Le Vacher receveur des barrages de Paris. [Texte imprimé]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : p. 5-7 ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Prevost, Lhuillier, Duval. Anjorrant. Mauleuant. Perrot. Spifame. Viole. Demarseilles. Lecongneux. Bodieu. Desmesgrigny. Chasteau. Delongeuil.". - "Prononcé audit Le Vacher, & exécuté le 17. jour de janvier 1583.". - A la suite de : "Edit du Roy, portant reglement entre le Parlement & la Chambre [des comptes de Paris], concernant la jurisdiction criminelle". - *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 1993

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt rendu sur le procès criminel fait au nommé Le Vacher receveur des barrages de Paris

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726 ]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716129n

Notice n° :  FRBNF33716129