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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1561-07-00. Saint-Germain-des-Près-lez-Paris]

Titre(s) : Édit portant suppression des offices de trésoriers ordinaire et extraordinaire de l'artillerie, dont étoit pourveu Jean Seigneuret et et Guy Fevrier, et union desdits offices à celui de trésorier extraordinaire de l'artillerie, dont est pourveu Henry Millonet, pour ne faire qu'un seul corps d'office, aux gages de 1500 livres par an et aux taxations accoutumées [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Charles IX.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Artillerie -- trésoriers (Actes royaux)Février (Guy), trésorier de l'artillerie (Actes royaux)Millonet (Henri), trésorier de l'artillerie (Actes royaux)Seigneuret (Jean), trésorier de l'artillerie (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,90 : pour l'ex. TOL F-20943 (90)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338114101

Notice n° :  FRBNF33811410