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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1649-01-21. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Declaration du Roy, portant attribution de juger souverainement, & en dernier ressort de toutes causes, tant civilles que criminelles, à tous les presidiaux du ressort du parlement de Paris. Et lesquelles ont esté leuës, publiées, & registrées, le jeudy vingt-huictiéme janvier [1649], l'audiance se tenant à Lyon. [Texte imprimé]

Publication : À Lyon, chez Jean-Aymé Candy, imprimeur ordinaire du Roy, rue du Puy-Pelu, au Dauphin royal [1649]. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Candy, Jean-Aimé (160.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Armes royales gravées sur bois au titre. Bandeau gravé sur bois p. 3 signé des initiales "F R"

Sujet(s) : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que sujet
Présidiaux -- France -- 1643-1661 (Régence)  Voir les notices liées en tant que sujet
Présidiaux -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810771t

Notice n° :  FRBNF33810771