Notice RAMEAU

  • Notice
Présidiaux



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Tribunaux d'appel des bailliages ordinaires créés en 1552 dans une soixantaine de bailliages importants. Ne s'occuperont que d'affaires modestes sans parvenir à empiéter sur la compétence des Parlements.

<Employé pour : 
Bailliages présidiaux
Cas présidiaux
Cours présidiales
Présidiaux des bailliages
Sièges présidiaux


>><<Terme(s) associé(s) : 
Bailliages et sénéchaussées

Source(s) : 
GLU . - Mourre
Marion
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-03

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb125034453
Notice n° :  FRBNF12503445

Création :  96/02/29
Mise à jour :  96/03/13


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