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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1544-04-01. Évreux]

Titre(s) : Lettres patentes portant confirmation du règlement, du 21 novembre 1543, pour la recette des deniers provenans des profits des galères, navires et vaisseaux et autres casuels au pays de Provence, entre le trésorier de la marine de Levant et le receveur général des finances du comté de Provence [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "François I.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Provence -- receveur général des finances, attributions (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances] ; 1,52 : pour l'ex. TOL F-20943 (52)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810658b

Notice n° :  FRBNF33810658