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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1541-12-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration portant révocation de toutes les survivances accordées pour les offices de judicatures, finances et autres [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "François I.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Offices royaux -- hérédité (Actes royaux)
Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances] ; 1,45 : pour l'ex. TOL F-20943 (45)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810593k

Notice n° :  FRBNF33810593