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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1540-12-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance portant que ceux qui ont usurpé et détiennent aucune chose du domaine du Roy seront tenus de le révéler dans les trois mois... qu'il sera fait don de la dixième partie desdits domaines, leur vie durant, à ceux qui se soumettront à la présente ordonnance, que les officiers du Roy et receveurs ne pourront tenir aucunes fermes, ni recevoir aucunes pensions d'autres que du Roy, et que les notaires donneront des extraits des contracts qu'ils passeront, lesquels seront rapportez sur les comptes des domaines [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "François I.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Domaine royal -- usurpations (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,43 : pour l'ex. TOL F-20943 (43)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338105791

Notice n° :  FRBNF33810579