Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1534-12-31. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance portant qu'à commencer du 1er janvier 1534 tous les comptables qui seront assignez au Louvre, exceptez les trésoriers de la marine de Levant et de Ponant, n'auront que moitié de ce qu'ils avoient cy-devant pour leurs taxes et vacations [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "François I.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Officiers royaux -- Officiers comptables, droits à eux attribués (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,39 : pour l'ex. TOL F-20943 (39)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810499c

Notice n° :  FRBNF33810499