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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1532-06-20. Châteaubriant]

Titre(s) : Ordonnance portant abolition en faveur des commissaires et controlleurs des guerres et règlement pour les monstres et payemens des hommes d'armes et archers des compagnies d'ordonnances, pour servir d'acquits aux trésoriers ordinaires des guerres [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "François I.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Gendarmerie ou Compagnies d'ordonnance -- montres (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,37 : pour l'ex. TOL F-20943 (37)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338104861

Notice n° :  FRBNF33810486