Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-07-23. Nantes]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux acquéreurs de l'hôtel et du parc de la reine Marguerite de disposer des lieux comme bon leur semblera.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338098356

Notice n° :  FRBNF33809835