Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-05-29. Paris]

Titre(s) : Arrests... du privé conseil... (du 29 mai 1626) et grand conseil (du 1er septembre 1626) portant reglement des rangs et seances des officiers des eslections et greniers à sel, avec les officiers des bailliages... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1634

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338098205

Notice n° :  FRBNF33809820