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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-02-18. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la levée des 12 deniers par minot de sel, ordonnée pour le paiement des gages des officiers de la cour des Monnaies, sera faite par les grenetiers, et les deniers qui en provindront remis par eux aux receveurs des boites de ladite cour) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33809798t

Notice n° :  FRBNF33809798