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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-02-12]

Titre(s) : Lettre de MM. les archevêques touchant la convocation des conciles provinciaux, par l'avis et conseil de l'Assemblée générale du clergé de France tenue à Paris. Traduit du latin de M. l'évêque de Chartres (Léonor d'Estampes), par le sieur Pelletier [13 décembre 1625] - Arrêt du Conseil d'Etat, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église Notre Dame de Paris... par lequel ils sont déboutez de l'opposition par eux formée aux délibérations de l'Assemblée générale du Clergé de France... [du 12 février 1626] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, paginé 209-235

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338097964

Notice n° :  FRBNF33809796