Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-01-21. Paris]

Titre(s) : (Arrêts du conseil d'Etat, des 21 janvier et 4 février 1626, qui modèrent à 39 600 livres les taxes mises sur les commissaires des guerres, pour jouir du bénéfice de l'édit de révocation de la chambre de justice et être reçus à payer le droit annuel) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1626-02-04. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33809791d

Notice n° :  FRBNF33809791