Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1926-01-17. Paris]

Titre(s) : (Arrêts du conseil d'Etat, des 17, 28 et 31 janvier 1626, concernant les nouveaux offices de gardes des petits sceaux, garde-notes, receveurs, collecteurs des tailles du Dauphiné, et de procureurs en titre d'office héréditaire au parlement de Grenoble) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1626-01-28. Paris][Acte. 1626-01-31. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338097902

Notice n° :  FRBNF33809790